Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute utilisation du site web Mobile-Food http://www.mobile-food.ch/ (ci-après : la Plateforme).

En accédant au site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.

1. Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son contenu et ses fonctionnalités sont la propriété de Mobile-Food et ne peuvent être copiés ou réutilisés de quelque manière que ce soit sans le consentement de Mobile-Food. Tous droits réservés pour les photographies libres de droits utilisées par Mobile-Food.

2. Définitions

Partenaire

Le terme Partenaire désigne tout prestataire de services présenté sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les food trucks et les traiteurs, avec lesquels il est possible de prendre contact afin d'obtenir leurs services.

Client

Le terme Client désigne tout utilisateur du site web qui souhaite être mis en relation avec un Partenaire pour obtenir des Services pour un Événement.

Service

Le terme Service désigne l'ensemble des prestations proposées par chaque Partenaire, telles que la mise à disposition d'un food truck, des services de traiteur, ou tout autre service connexe pour un Événement.

Événement

Le terme Événement désigne l'objet du contrat conclu entre le Client et le Partenaire, à savoir la fourniture de Services à un lieu et à une date spécifiés.

3. Rôle de Mobile-Food et Processus de Médiation

Intermédiation Exclusive

Chaque Partenaire présenté sur le site web est un tiers indépendant et non un employé de Mobile-Food.

Mobile-Food agit comme seul intermédiaire entre le Client et le Partenaire jusqu'à la confirmation de l'Événement.

Tous les contacts entre le Client et le Partenaire doivent passer par Mobile-Food jusqu'à la confirmation du contrat.

Processus de Réservation

1. Le Client remplit un formulaire de demande sur la Plateforme.
2. Les informations fournies dans le formulaire sont envoyées à Mobile-Food, qui contacte ensuite le Partenaire concerné pour vérifier son intérêt et sa disponibilité pour la date spécifiée.
3. Si le Partenaire initialement contacté n'est pas disponible, Mobile-Food s'efforcera de proposer un Partenaire similaire.
4. Le contrat entre le Client et le Partenaire est réputé conclu une fois qu'un échange de confirmation par e-mail confirme l'accord des deux parties.

Non-Contournement

Le Client et le Partenaire s'engagent à ne pas contourner le service fourni par Mobile-Food, notamment en échangeant leurs coordonnées personnelles dans l'intention de conclure un contrat sans l'intervention de Mobile-Food. En cas de contournement, Mobile-Food pourra exiger une pénalité de CHF 2'000.00 par incident et se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires par voie judiciaire.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Partenaire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de l'Événement, notamment :

• Toute contrainte liée au lieu (accès, autorisations, alimentation électrique, etc.).
• Toute autre information nécessaire pour assurer la bonne exécution des Services.

Le Client est responsable de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement de l'Événement et à l'installation du service fourni par le Partenaire.

5. Annulation de l'Événement

Le Client est libre d'annuler l'Événement à tout moment. Toutefois, en cas d'annulation :

• Si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date prévue, le Client reste redevable de 50% du montant convenu avec le Partenaire, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.
• Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue, le Client reste redevable de 100% du montant convenu avec le Partenaire, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.

6. Responsabilité et Assurance

Mobile-Food ne fournit aucune assurance ou garantie concernant l'exécution des Services par le Partenaire.

En cas de non-présentation du Partenaire ou de tout problème lié aux Services, la responsabilité incombe uniquement au Partenaire.

Mobile-Food ne peut être tenu responsable du non-respect des exigences légales liées à l'exécution de l'Événement, ni de toute annulation de l'Événement pour quelque raison que ce soit.

7. Force Majeure

Mobile-Food ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

La force majeure comprend tout événement imprévisible échappant au contrôle des Parties, tel qu'une épidémie, une catastrophe naturelle, une grève, une guerre, une révolution, une panne généralisée des télécommunications ou d'internet, ou tout événement similaire.

8. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Mobile-Food se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

L'utilisation de la Plateforme après toute modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Toute modification contractuelle peut être effectuée par un simple échange d'e-mails, sans nécessité de signature manuscrite.

9. Choix de la Loi et Juridiction

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera exclusivement soumis à la juridiction du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, situé à Neuchâtel, Suisse.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, Mobile-Food reste à votre disposition.